Document légal · RGPD

Politique de confidentialité

Comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.

Dernière mise à jour : [à compléter] · Conforme RGPD (UE 2016/679) et Loi Informatique et Libertés

Note pour l'éditeur — Ce document est un modèle de qualité professionnelle, conforme aux principales exigences RGPD. Il doit être relu par un juriste spécialisé en droit du numérique avant publication, et complété aux endroits marqués [à compléter]. Mettez-le à jour si vos pratiques de traitement évoluent.

« Vos données vous appartiennent. Voici exactement ce que nous en faisons. »

01 Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Identité : [Romain Nom-de-famille], éditeur du site SwimTools
Adresse : [adresse postale]
Contact : contact@swimtools.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, le site n'étant pas soumis à cette obligation. Pour toute question, contactez directement le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

02 Données collectées et finalités

SwimTools ne collecte que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service. Voici le détail :

Donnée	Finalité	Base légale
Pseudo	Identifier votre compte, personnaliser l'interface	Exécution du contrat
Identité : prénom, nom, date de naissance, genre (femme, homme, non-binaire ou « ne pas préciser »), demandés à l'inscription	Identifier le titulaire du compte, vérifier que vous êtes majeur (18 ans et plus), connaître le public du Service (répartition par âge et par genre, statistiques internes agrégées)	Exécution du contrat + intérêt légitime (connaissance du public) [base légale à faire valider par un juriste]
Coordonnées : adresse postale, code postal, ville, téléphone (demandés à l'inscription)	Le compte est commun au générateur, à la plateforme de cours particuliers ObjectifNatation et à la boutique (PDF et livres) : organiser vos cours (rappels par SMS, contact par le maître-nageur en cas d'imprévu, cours à domicile lorsqu'ils seront proposés) ; livrer les livres papier que vous commandez (le téléphone est transmis au transporteur pour l'avis de livraison) ; vous contacter au sujet de votre compte ; statistiques internes agrégées par région (métropole et outre-mer), jamais nominatives. Modifiables à tout moment depuis Mon compte.	Exécution du contrat (organisation des cours) + intérêt légitime (statistiques par région) [base légale à faire valider par un juriste]
Adresse e-mail	Vous connecter, confirmer votre compte, réinitialiser votre mot de passe, vous adresser les reçus de paiement	Exécution du contrat
Mot de passe (haché, jamais en clair)	Protéger l'accès à votre compte	Exécution du contrat
Statut (gratuit / payant / MNS / admin)	Déterminer les fonctionnalités accessibles	Exécution du contrat
Séances générées et historique	Vous permettre de retrouver vos séances passées, suivre votre progression	Exécution du contrat
Journal de progression (séances effectuées, temps nagé et allure, répartition par nage, effort, auto-évaluation : difficulté ressentie et satisfaction, notes)	Vous permettre de suivre votre activité dans le temps	Exécution du contrat
Données de paiement (montant, date, offre, identifiant client chez le prestataire de paiement — jamais le numéro de carte)	Gérer votre abonnement, établir la facturation	Exécution du contrat + obligation légale (comptabilité)
Code de référence des documents (suite de caractères imprimée discrètement sur chaque PDF, fiche ou texte exporté)	Retrouver le compte et la date à l'origine d'un document, notamment en cas de diffusion non autorisée. Le code ne contient ni pseudo ni e-mail : seul l'Éditeur peut le rapprocher d'un compte.	Intérêt légitime (protection du service et de ses contenus)
Signalements (message envoyé avec le bouton « Signaler un problème » et, si vous le laissez coché, les informations de l'écran : mode, réglages, séance affichée, code du document, taille d'écran, thème, navigateur)	Corriger les erreurs et améliorer le Service. Le détail joint est visible avant l'envoi, et vous pouvez le décocher.	Intérêt légitime (qualité du service)
Vérification MNS (numéro et photo de la carte professionnelle d'éducateur sportif, date de fin de validité, décision et motif)	Réserver la Formule MNS aux maîtres-nageurs. Le numéro est contrôlé sur le registre public du ministère chargé des sports. La photo, stockée dans un espace privé lisible par vous et l'administration seulement, est effacée dès la décision ; restent le numéro, la date de fin de validité et la décision.	Exécution du contrat (accès à la Formule MNS)
Offre de retour (code de réduction personnel, dates d'envoi et d'utilisation)	Le jour où se termine une formule que vous avez résiliée, vous envoyer un code de réduction pour la reprendre : une offre par an au plus, jamais après une rétractation ou un remboursement.	Intérêt légitime ; prospection pour des services analogues auprès d'un client (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Vous pouvez refuser ces offres à tout moment : lien « Ne plus recevoir d'offres » dans chaque e-mail, ou case dans Mon compte → Abonnement.

Données non collectées

SwimTools ne collecte pas :

Votre adresse IP au-delà de la durée d'une session technique
Vos données de géolocalisation
Aucune donnée biométrique ou de santé sensible : l'effort ressenti et l'auto-évaluation (difficulté, satisfaction) que vous notez dans le journal servent uniquement à votre suivi et à ajuster la séance proposée ; ils ne sont pas analysés médicalement
Votre numéro de carte bancaire, saisi uniquement sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement

Personnes mineures

Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) : la date de naissance est contrôlée à l'inscription. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne mineure, il est supprimé avec les données qui s'y rattachent.

03 Stockage des données

Votre compte, vos séances enregistrées et votre journal sont stockés dans une base de données hébergée dans l'Union européenne par [Supabase — région à préciser : Francfort ou Paris], ce qui permet de les retrouver sur tous vos appareils.

Une copie de travail est aussi gardée dans votre navigateur (zone localStorage) pour afficher le générateur rapidement et continuer à consulter vos séances sans réseau. Elle est effacée à la déconnexion.

Vous pouvez à tout moment télécharger l'ensemble de vos données depuis Mon compte → Profil.

04 Données des Maîtres-Nageurs (MNS) — usage spécifique

Si vous bénéficiez du statut Maître-Nageur Sauveteur (MNS) sur SwimTools, certaines de vos contributions peuvent être utilisées pour améliorer la qualité du générateur de séances.

Quelles données sont concernées

Concrètement, lorsque vous créez ou modifiez des séances en mode professionnel (mode « Ma séance », saisie rapide, ou validation/édition de séances générées), la structure pédagogique de ces séances peut être :

Anonymisée : tout lien avec votre identité (pseudo, identifiant interne) est supprimé avant exploitation
Agrégée avec les contributions d'autres MNS pour identifier les patterns pédagogiques pertinents (durée moyenne d'un échauffement selon l'objectif, agencement des séries, etc.)
Utilisée pour faire évoluer l'algorithme de génération automatique afin que les séances proposées aux nageurs soient progressivement plus proches de la qualité d'un coaching humain

Ce qui n'est jamais fait

Vos séances ne sont jamais publiées ou rendues accessibles à d'autres utilisateurs avec votre nom (sauf si vous le décidez explicitement via une fonctionnalité dédiée)
Vos données ne sont pas vendues à des tiers, ni partagées à des fins publicitaires
Aucun profil pédagogique individuel n'est constitué à votre insu

Base légale et droit d'opposition

Cette utilisation repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à améliorer la qualité de son service (article 6.1.f du RGPD). En tant que MNS, vous disposez d'un droit d'opposition à cet usage : il vous suffit d'écrire à contact@swimtools.fr en précisant que vous ne souhaitez pas que vos contributions soient utilisées pour l'amélioration du produit. Cette opposition n'a aucune conséquence sur votre accès au service.

05 Destinataires des données

Vos données ne sont communiquées à aucun tiers, à l'exception des cas suivants :

Prestataire de paiement, désigné dans les conditions générales de vente, pour encaisser les abonnements. Il traite les données de carte pour son propre compte, selon ses propres conditions de confidentialité.
Hébergement de la base de données et des comptes : Supabase, sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, données hébergées dans l'Union européenne.
Hébergement du site : [Vercel / OVH — à préciser], qui ne stocke pas vos données de compte.
Envoi des e-mails de compte (confirmation, mot de passe) : [Supabase Auth, ou Brevo si configuré]. E-mails de paiement, de rappel et d'offre de retour : Brevo (Sendinblue SAS, France).
Transporteur [La Poste / Colissimo, Mondial Relay — à préciser à l'ouverture de la boutique] : nom, adresse de livraison et téléphone, uniquement pour acheminer un livre papier commandé.
Autorités légales : uniquement sur réquisition judiciaire valide.

Certains de ces prestataires (paiement, base de données, hébergement du site) sont des sociétés américaines ou des filiales de sociétés américaines. Les transferts éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, et à défaut par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. [Vérifier l'adhésion de chaque prestataire au moment de la mise en ligne.]

06 Durée de conservation

Compte actif : vos données sont conservées tant que votre compte existe
Compte inactif : après 3 ans sans connexion, votre compte peut être supprimé après notification
Données du générateur effacées (Mon compte → Profil) : séances, journal et signalements sont effacés immédiatement et irréversiblement
Compte fermé (sur demande, compte commun avec ObjectifNatation) : vos données sont effacées sous un mois au plus (sauf obligations légales de conservation comptable, 10 ans pour les factures)
Identité et coordonnées : conservées tant que votre compte existe, effacées avec lui ; vous pouvez les corriger à tout moment depuis Mon compte → Profil
Signalements : conservés tant que votre compte existe, effacés avec lui
Photo de la carte professionnelle : effacée dès la vérification (validée ou refusée). Le numéro, la date de fin de validité et la décision sont conservés tant que votre compte existe
Codes de retour : conservés tant que votre compte existe (ils servent à n'envoyer qu'une offre par an)
Données de paiement : conservées 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce
Données MNS anonymisées (cf. section 04) : conservées sans limite de durée puisqu'anonymisées

07 Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Mots de passe stockés sous forme hachée (jamais en clair)
Communication chiffrée (HTTPS / TLS)
Accès aux données restreint aux personnes habilitées
Sauvegardes quotidiennes de la base de données
Accès aux données de chaque compte limité à son titulaire par des règles d'accès en base (Row Level Security)

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et le notifierons à la CNIL conformément à l'article 33 du RGPD.

08 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès (article 15) : connaître les données vous concernant que nous détenons
Droit de rectification (article 16) : corriger une donnée inexacte
Droit à l'effacement (article 17) : faire supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation (article 18) : geler temporairement le traitement
Droit à la portabilité (article 20) : récupérer vos données dans un format réutilisable (JSON exportable depuis votre profil)
Droit d'opposition (article 21) : vous opposer à un traitement, notamment celui décrit en section 04 pour les MNS
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement

Pour exercer ces droits, voir la page Vos droits.

09 Cookies et traceurs

SwimTools utilise uniquement des cookies / stockages strictement nécessaires au fonctionnement du service :

ng-auth : maintenir votre connexion (jeton de session)
natUsers, natHistory et autres clés nat... : copie de travail de votre compte et de vos séances (cf. section 03)
natDark : mémoriser votre préférence de mode sombre/clair
natTimes : vos temps au 100 m (crawl, dos, brasse, papillon), gardés sur votre appareil pour chiffrer les allures des séances suivantes

Ces stockages techniques sont dispensés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire, traceur tiers ou outil d'analyse (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé. Si cela évolue, votre consentement sera demandé explicitement.

10 Droit de réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

Site : www.cnil.fr/fr/plaintes
Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07

11 Modifications de cette politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter des changements réglementaires ou des évolutions du service. La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page. Toute modification substantielle vous sera signalée lors de votre prochaine connexion ou par tout autre moyen approprié.