Conditions générales d'utilisation

Le contrat qui régit votre usage du service.

01 Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service SwimTools (« le Service »), accessible à l'adresse https://swimtools.fr, édité par [Romain Nom-de-famille] (« l'Éditeur »).

Le Service est un générateur de séances et programmes d'entraînement de natation à destination des nageurs et des Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS). Il fournit des suggestions pédagogiques élaborées à partir des paramètres saisis par l'utilisateur (objectif, niveau, distance, matériel disponible, etc.).

02 Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés lors de leur prochaine connexion.

03 Description du Service

Le Service propose, à titre principal :

• La génération automatique de séances de natation personnalisées
• La création de programmes d'entraînement sur plusieurs semaines
• Pour les utilisateurs MNS : la création manuelle de séances sur mesure
• Un historique des séances générées
• Un journal de progression permettant de suivre les séances effectuées
• L'export des séances en PDF, en texte, au format FIT (montres Garmin, à copier sur la montre) et au format TCX

04 Création de compte

Pour utiliser pleinement le Service, l'utilisateur crée un compte en indiquant ses prénom, nom, date de naissance et genre, son adresse postale et son téléphone, un pseudo, une adresse e-mail et un mot de passe. Ce compte est commun au Service et à la plateforme de cours particuliers ObjectifNatation. Il est strictement personnel.

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus), le compte pouvant donner lieu à la souscription d'un abonnement payant.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte et les tenir à jour
• Ne pas créer de compte sous l'identité d'un tiers
• Conserver la confidentialité de son mot de passe
• Informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte

05 Statuts et fonctionnalités

Le Service propose quatre statuts d'utilisateur, chacun ouvrant des fonctionnalités distinctes :

06 Tarifs et paiement

L'accès au statut Nageur est proposé par trois formules d'abonnement (3 mois, 6 mois, 1 an), payées en une fois pour la période et reconduites tacitement pour la même durée. Le statut MNS est proposé par la Formule MNS (1 an, même fonctionnement), réservée aux maîtres-nageurs vérifiés. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs avant tout achat. Les conditions de vente détaillées figurent dans les CGV.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS, désigné dans les CGV. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'Éditeur.

Les modalités de paiement, de reconduction et de résiliation sont décrites dans les CGV.

07 Droit de rétractation

L'utilisateur qui souscrit une formule dispose de 14 jours pour se rétracter et être remboursé intégralement, tant qu'il n'a généré aucune séance ni aucun programme depuis le paiement. En souscrivant, il donne son accord exprès pour utiliser le service immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation dès sa première séance ou son premier programme généré (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Les conditions et le formulaire type figurent à l'article 05 des CGV. [À faire confirmer par un juriste, notamment la qualification de contenu numérique.]

08 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :

• D'utiliser le Service à des fins commerciales sans accord écrit préalable de l'Éditeur
• De tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques du Service
• D'extraire massivement les contenus du Service (scraping)
• De partager son compte avec des tiers
• D'utiliser le Service de manière à porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs

09 Statut MNS et vérification

Le statut Maître-Nageur Sauveteur (MNS) est ouvert :

• sans supplément, aux maîtres-nageurs abonnés Premium sur ObjectifNatation, avec le même compte, tant que cet abonnement est actif ;
• par la Formule MNS, aux maîtres-nageurs dont la qualité est vérifiée : MNS dont le profil est validé sur ObjectifNatation, ou titulaire d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité pour l'encadrement de la natation.

Pour la vérification, l'utilisateur transmet depuis son compte le numéro et une photo de sa carte professionnelle. L'Éditeur contrôle ce numéro sur le registre public du ministère chargé des sports, puis efface la photo ; il conserve le numéro et la date de fin de validité de la carte. À cette date, le statut MNS cesse : la Formule MNS se poursuit avec les fonctionnalités Nageur jusqu'à l'envoi d'une carte en cours de validité.

Le statut MNS est strictement personnel. L'Éditeur peut le retirer en cas de :

• Fausse déclaration, carte qui n'appartient pas au titulaire du compte, ou carte retirée par l'administration
• Usage frauduleux ou abusif du statut MNS
• Manquement grave aux présentes CGU

L'utilisateur MNS reconnaît que ses contributions pédagogiques peuvent être utilisées de manière anonymisée pour améliorer le Service, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité, section 04.

10 Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service (interface, code, design, algorithmes, contenus pédagogiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune licence ni cession de droit n'est accordée à l'utilisateur, hormis la simple consultation à titre personnel.

Les séances créées manuellement par les utilisateurs en mode « Ma séance » ou via la saisie rapide restent leur propriété. L'utilisation faite par l'Éditeur de ces contenus, dans le cadre de l'amélioration du Service, est limitée aux conditions précisées en politique de confidentialité.

Les documents exportés (PDF, fiche « bord de bassin », texte copié) portent un code de référence discret qui permet à l'Éditeur d'identifier le compte et la date à l'origine du document, notamment en cas de diffusion non autorisée. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

11 Responsabilité

SwimTools est un outil d'aide à la conception de séances. Les contenus proposés ne se substituent en aucun cas à un avis médical, à un diagnostic, ou à un coaching personnalisé délivré par un professionnel diplômé.

L'utilisateur reconnaît :

• Pratiquer la natation sous sa propre responsabilité
• Avoir vérifié son aptitude médicale à la pratique sportive avant de suivre les séances proposées
• Adapter l'intensité des séances à ses capacités réelles
• Ne pas pratiquer la natation seul en milieu non surveillé

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages, blessures ou pathologies pouvant résulter de la pratique des séances suggérées par le Service.

12 Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'Éditeur. Aucune indemnité n'est due à raison de ces interruptions.

13 Suspension et résiliation

L'utilisateur peut à tout moment effacer ses données du générateur (séances, journal, signalements) depuis son espace personnel ; l'effacement est immédiat et irréversible. Le compte étant commun avec la plateforme ObjectifNatation, sa fermeture se demande par écrit et vaut pour les deux services (voir Vos droits), sous réserve des obligations légales de conservation (cf. politique de confidentialité, section 06).

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

14 Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

15 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l'Éditeur est rattaché : [à compléter si applicable].