Conditions générales de vente
Ce qui s'applique quand vous souscrivez une formule.
01 Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site https://swimtools.fr entre l'Éditeur, désigné à l'article 02, et toute personne physique majeure (18 ans et plus), disposant de la capacité juridique de contracter et agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). La création d'un compte, et donc toute souscription, est réservée aux personnes majeures. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
Le Client les accepte en cochant la case prévue avant tout paiement. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
02 Vendeur
- Nom ou raison sociale : [à compléter]
- Adresse : [à compléter]
- SIRET : [à compléter]
- TVA : [numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise en base]
- Contact : contact@swimtools.fr
03 Formules et prix
Les formules et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix appliqué est celui affiché à la souscription. Toute évolution de prix pour une période renouvelée est annoncée dans le rappel prévu à l'article 06.
| Formule | Paiement | Durée | Programme max | PPG | Triathlon et eau libre |
|---|---|---|---|---|---|
| Formule 3 mois | En une fois | 3 mois, renouvelée par périodes de 3 mois | 3 mois | Non | Non |
| Formule 6 mois | En une fois | 6 mois, renouvelée par périodes de 6 mois | 6 mois | Oui | Non |
| Formule 1 an | En une fois | 12 mois, renouvelée par périodes de 12 mois | 1 an | Oui | Oui |
| Formule MNS | En une fois | 12 mois, renouvelée par périodes de 12 mois | 1 an | Oui | Oui |
Toutes les formules donnent le statut Nageur : séances illimitées, régénération, historique synchronisé et programmes dans la limite de durée indiquée. La préparation physique (PPG) est incluse dans les formules 6 mois et 1 an. Les modules triathlon et eau libre sont réservés à la formule 1 an. Le compte gratuit, sans paiement, donne droit à 3 séances.
La Formule MNS donne le statut MNS (fonctionnalités Nageur, éditeur « Ma séance » et saisie rapide). Elle est réservée aux maîtres-nageurs vérifiés selon l'article 09 des CGU ; la vérification a lieu avant la souscription. Si la carte professionnelle arrive à échéance pendant la formule, celle-ci se poursuit avec les fonctionnalités Nageur jusqu'à l'envoi d'une carte en cours de validité, sans modification de prix ni droit à remboursement. Les maîtres-nageurs abonnés Premium sur ObjectifNatation disposent du statut MNS sans souscrire cette formule.
04 Souscription et paiement
La souscription se fait depuis un compte, en choisissant une formule puis en validant le paiement par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe. L'Éditeur ne reçoit ni ne conserve les données de carte. Le prix de la période est payé en une fois à la souscription, puis au début de chaque période renouvelée. Chaque paiement donne lieu à un reçu envoyé par e-mail et consultable dans Mon compte → Achats.
En cas d'échec du paiement d'un renouvellement, Stripe effectue de nouvelles tentatives. Sans régularisation, la formule prend fin et le compte repasse en gratuit.
05 Droit de rétractation
Le service est un contenu numérique fourni sans support matériel. L'accès est ouvert dès le paiement.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du paiement de sa formule pour se rétracter, sans avoir à se justifier, tant qu'il n'a généré aucune séance ni aucun programme depuis ce paiement.
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le Client donne, avant le paiement et par une case à cocher dédiée, son accord exprès pour pouvoir utiliser le service pendant le délai de rétractation, et reconnaît perdre son droit de rétractation dès qu'il génère une première séance ou un premier programme, c'est-à-dire dès que l'exécution du contrat commence. Cet accord, daté, lui est confirmé par e-mail après le paiement. Consulter le site, son compte ou ses séances déjà enregistrées ne met pas fin au droit de rétractation.
Les renouvellements d'une formule n'ouvrent pas de nouveau délai de rétractation : le Client peut à tout moment résilier pour la période suivante (article 06).
Comment se rétracter
- En ligne, depuis Mon compte → Abonnement, bouton « Me rétracter », visible tant que le droit est ouvert ; un accusé de réception est envoyé par e-mail ;
- ou en adressant à l'Éditeur, avant la fin du délai, le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à contact@swimtools.fr.
La formule prend fin immédiatement et l'Éditeur rembourse l'intégralité du montant payé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sans frais pour le Client. Le compte reste ouvert en version gratuite.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de [nom ou raison sociale, adresse], contact@swimtools.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service numérique ci-dessous :
- Formule souscrite :
- Payée le :
- Nom du consommateur :
- Adresse e-mail du compte :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :
06 Durée, renouvellement et résiliation
Chaque formule est souscrite pour une durée de 3, 6 ou 12 mois à compter du paiement. À la fin de cette durée, elle est renouvelée tacitement pour une durée identique, au même prix sauf information préalable, et le prix de la nouvelle période est prélevé.
Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le Client est informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de chaque période, de la possibilité de ne pas renouveler la formule. À défaut de cette information, le Client peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de renouvellement.
Le Client peut résilier à tout moment, en ligne et gratuitement, depuis Mon compte → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, aucun nouveau paiement n'a lieu, et la période en cours n'est pas remboursée. Le Client peut annuler sa résiliation tant que cette date n'est pas atteinte.
Pour changer de formule, le Client résilie la formule en cours, puis souscrit la nouvelle à son échéance. Un passage anticipé vers une formule plus longue peut être demandé à l'Éditeur.
07 Fin de l'accès
À la fin de la formule, le compte repasse en gratuit. L'historique n'est plus affiché, mais les séances enregistrées sont conservées : le Client les retrouve dès qu'il reprend une formule, et peut à tout moment en télécharger une copie depuis Mon compte → Profil. Les nouvelles séances sont soumises au quota du compte gratuit.
Offre de retour. Lorsqu'une formule résiliée par le Client prend fin, l'Éditeur peut lui adresser par e-mail un code de réduction personnel, valable une seule fois, pour une durée limitée indiquée dans l'e-mail, sur la première période d'une nouvelle formule. Les périodes suivantes sont au prix normal. Cette offre n'est pas due ; elle n'est envoyée qu'une fois par an au plus, jamais après une rétractation ou un remboursement, et le Client peut la refuser à tout moment (lien dans l'e-mail ou Mon compte → Abonnement).
08 Suppression du compte
Le Client peut demander la fermeture de son compte à tout moment (voir Vos droits) ; le compte étant commun avec la plateforme ObjectifNatation, la fermeture vaut pour les deux services. Une formule en cours est alors résiliée immédiatement, sans remboursement de la période déjà payée. Les paiements passés sont conservés 10 ans pour la comptabilité, détachés du compte.
09 Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, en écrivant à contact@swimtools.fr.
Les séances générées sont des propositions d'entraînement à caractère général. Elles ne constituent ni un avis médical ni un encadrement personnalisé, comme précisé dans les CGU.
10 Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@swimtools.fr. Une réponse est apportée sous 15 jours.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : [nom, adresse et site du médiateur — l'adhésion à un médiateur est obligatoire pour vendre à des consommateurs].
11 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile ; le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile.